La médiation est un moyen de régler différemment vos litiges, en ayant recours le cas échéant, avec l’Association JURIMEDIATION, exclusivement à des professionnels du droit, à la différence de toute autre association telle que l’ECOLE DES PARENTS ou COUPLE ET FAMILLE.
La médiation vous permet :
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D’engager une reprise du dialogue sur de nouvelles bases,
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De régler votre litige avec l’aide d’un médiateur, et en étant assisté, le cas échéant, par votre Avocat,
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De parvenir à une solution qui aura nécessairement recueilli, au préalable, votre accord.
Votre avocat peut vous y aider.
Le processus de médiation vous assure :
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Une confidentialité totale : les entretiens restent secrets,
- Une solution plus rapide et durable, du fait de votre implication personnelle.
Quatre mots clé sont à retenir dans un processus de médiation :
- S’expliquer,
- Ecouter,
- Comprendre,
- S’entendre
Comment recourir à la médiation ?
En en parlant déjà à votre avocat qui pourra, selon l’état d’avancement de votre litige :
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Contacter directement l’association JURIMEDIATION,
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La proposer au Juge.
Tous les domaines de la vie courante et du droit sont concernés, notamment ceux de la famille, voisinnage, …
Le coût de la médiation est contractuellement défini et réparti alors, au préalable, entre les parties.
A titre d’exemple, pour l’association JURIMEDIATION, labellisée de la fédération française des centres de médiation, le coût d’une médiation s’élève à 1 440 €, exonéré de TVA, pris en charge par les deux parties, à hauteur de moitié chacun, et correspond à six heures de médiation (incluant les entretiens préalables et/ou communs).
La médiation nécessite de comprendre le point de vue de l’autre, ce qui ne signifie pas pour autant, y adhérer.
Dans tous les cas, les parties restent maîtres de ce processus.
L’objet de la médiation est de résoudre non seulement le litige, mais aussi le profond du différend qui, à la base, oppose les parties.
Ainsi, dans ce cadre, il est possible de tout créer, tout imaginer, et tout matérialiser à cet effet.
Dans ce cadre, l’avocat vous apporte un service supplémentaire lié à son accompagnement dans la mise en place de cette mesure, et son assistance avec des outils sur mesure.
Votre avocat est en effet formé, dans cette optique à vous apporter les moyens de parvenir à une solution rapide et satisfaisante pour vous.
Aborder la globalité d’un litige, c’est d’abord :
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Les faits : la prise de conscience de la position de chacune des parties.
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Le conflit :
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Prendre conscience des sentiments de chaque personne, de ses émotions.
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Appréhender ses peurs de ce ressenti à l’avenir.
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Dans un procès, le Juge s’arrête, par nature, à régler votre litige.
De son côté, la médiation travaille sur la face cachée de ce litige, c’est-à-dire sur les raisons du conflit, pour aussi, y mettre un terme.
Pour y parvenir, il faut :
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1°) Ecouter les besoins de chacun, et pour cela, que chacun soit capable de les exprimer. Cela implique de répondre à une question simple : que voulez-vous ? (Entendre n’est pas forcément, accepter).
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2°) La médiation n’est ni un arbitrage, ni une thérapie, ni même une conciliation ou une expertise.
A ce titre, elle demeure soumise à un engagement de confidentialité, sauf si bien sûr un accord venait à être trouvé, qui pourra alors être officialisé, même sur certains points, intermédiaires.
Pour être réaliste, le déroulement du processus de médiation doit nécessairement être encadré, et fixé dans une limite de temps.
Aussi, et pendant les entretiens de médiation qui ne se déroulent en réalité que comme une simple conversation entre plusieurs interlocuteurs, différentes questions vont être abordées :
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1°) La description des faits : pourquoi les parties en sont-elles à ce stade du conflit ?
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2°) Le médiateur reformulera alors cette description dans le seul souci d’identifier les besoins de chacun, et que par suite, l’autre les entende.
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3°) Il pourra alors lister les options possibles pour construire une solution et exposera dans cette optique les différents choix possibles, et les plans d’action.
Dans ce cadre, le médiateur devra comprendre, et c’est la mission pour laquelle votre avocat vous assistera également, vos émotions, vos besoins, et vos attentes.
Au préalable, votre avocat recevra la mission de connaître et de vous soumettre la détermination des décisions qui sont susceptible de se résoudre en médiation.
Les éléments qui sont visés ici ne sont qu’affectifs et humains.
S’il existe un enjeu technique, ou des enjeux purement financiers, alors votre avocat saura vous conseiller sur ces deux points.
Il saura apprécier de même, l’intérêt pour vous, en présence de votre litige, à organiser ce processus de médiation préalable, et il est entendu que dans ce cadre, si la mesure peut s’avérer utile, c’est qu’elle n’implique aucun cas pathologique qui, par nature, ne pourra pas se résoudre dans ce cadre.
Votre avocat saura vous préparer à ce processus de médiation en vous en présentant les avantages, et dans ce cadre, il vous proposera le choix d’un médiateur.
Il saura également vous préparer à parler, vous, de votre difficulté, et à prendre la mesure nécessaire à écouter l’autre.
Aussi, et pendant tout ce processus de médiation, votre avocat restera un moteur, même s’il saura parfois rester taisant, mais il sera présent à vos côtés pour :
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Assurer un « garde-fou »,
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Veiller à ce que dans ce processus, l’ensemble de vos difficultés soient évoquées pour que précisément, elles soient toutes résolues.
Ainsi, vos droits et vos intérêts seront toujours préservés.
A tout moment de la médiation et si les entretiens dérivent, votre avocat prendra l’initiative de les interrompre, de manière à éviter toute escalade.
Enfin, et après ce processus de médiation, votre avocat s’assurera du respect de la faisabilité des décisions prises, et sécurisera ainsi l’accord qui aura pu être trouvé en médiation.
Il rédigera alors de manière professionnelle et juridiquement appropriée, les modalités de l’accord que vous auriez pu trouver, et s’assurera du respect de son exécution.
N’hésitez pas à contacter le cabinet, en cas de litige, pour vous permettre, avec l’assistance de votre avocat, de bénéficier de ce processus, à la fois utile et désormais un impératif préalable avant toute introduction d’une procédure judiciaire.
Contactez à cet effet cabinet.avs@orange.fr (Me Carine ALPSTEG-GRIPON, Me Cynthia MAXIT).